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Bienvenue sur le site Gift.be ™ (ci-après raccourci par le "Site"). Gift.be ™ est une plate-forme en ligne sur laquelle vous pouvez acheter des cadeaux pour livraison en Belgique. Ces cadeaux peuvent contenir les produits suivants, sans être limitatifs: fleurs, fruits, chocolat, vin, bière, champagne, délicatesses, accessoires de mode, articles de décoration, produits de beauté, etc.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement les termes et conditions ci-après. Sauf indication expresse dans les présentes, la relation entre Gift.be ™ et ses utilisateurs est exclusivement régie par les termes et conditions ci-après, qui sont censés avoir été lus et acceptés par l'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité des termes et conditions ci-après, veuillez ne pas utiliser le Site.
Lorsque vous utilisez des services particuliers ou achetez des produits sur le présent Site, vous pouvez à tout moment recevoir des directives, règles et réglementations complémentaires qui s'appliquent aux services et aux produits en question et qui sont toutes intégrées par référence aux présents termes et conditions et qui s'appliqueront à votre utilisation du Site.
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Pour la signification des définitions utilisées dans les présents termes et conditions, veuillez vous référer à la section 17.
Nayan SA est le vendeur des produits présentés sur le Site. Nayan SA a son siège social à 8850 Ardooie, Pittemsestraat 58D, Belgique et sons siège d'exploitation à la même adresse et est inscrit auprès du RPM à Courtrai sous le numéro BE0806.661.106.
Vous pouvez contacter Nayan SA comme suit ci-après:
• Tél: +32 51 69 95 05, 0800 / 94 387 (numéro gratuit en Belgique)
• Email: cs-gift@nayan.be
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Tous les prix sont indiqués sur le Site. En cas de livraison dans la U.E., les prix sont indiqués incluant la TVA et excluant les frais d'envoi. En cas de livraison en dehors la U.E., des taxes et d’éventuels frais de douane pourraient être facturés. Toutefois, ceci sera toujours indiqué clairement. Si le prix est erroné ou si les frais d'envoi sont proposés de façon erronée, vous en serez informé le plus rapidement possible. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Vous pouvez commander à partir de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un courrier électronique de la part de Nayan SA et dans lequel la réception de votre commande sera confirmée. Si vous payez par carte de crédit, vous recevrez également un courriel avec le statut de votre paiement. Dès que les biens ont été envoyés, vous recevrez une notification (le « Shipping Notification E-mail »).
Toutes les commandes dépendent d'éventuelles fluctuations de stock. En cas d’une rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et nous nous réservons le droit d'annuler la réservation pour une commande.
Ces conditions générales de vente seront envoyées dans le courriel de confirmation de la commande et sont applicables à toute relation juridique qui se pose entre Nayan SA et le consommateur. Le consommateur confirme explicitement au cours du processus de commande.
Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le montant sera facturé dans l'unité monétaire dans laquelle vous avez commandé. Worldline e-Commerce Solution BV/SRL vous enverra également une mise à jour. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet voir aussi notre Politique de confidentialité. Certaines entreprises, établies dans certains pays et ayant un numéro de TVA valable ont la possibilité de payer après réception de la facture. Nayan SA se réserve le droit de demander un paiement en avance lors d'une première commande, si une évaluation de solvabilité défavorable est obtenue.
Par dérogation à l'article 1583 C. Civ., Nayan SA reste propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.
Une « Vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu a cet instant. La commande ne sera envoyée qu'après la réception du paiement.
Nayan SA se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
La livraison aura lieu dans la mesure du possible et dans le temps qui est communiqué dans la confirmation de la commande individuelle. Dans aucun cas, un éventuel retard donne droit à une indemnisation. Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité de l'Utilisateur et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront mis à charge de l'Utilisateur. Quasi tous les biens sont envoyés depuis Nayan SA. Si votre commande n'est pas livrée à temps, vous pouvez toujours nous contacter sur cs-gift@nayan.be en mentionnant votre numéro de client ou de commande. Si suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande dans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement sera garanti.
L'envoi est toujours réalisé par une société de transport professionnelle. Une signature est généralement requise à la réception de la marchandise. Vous acceptez que l'envoi peut être livré chez une personne, autre que le Demandeur, si celui-ci se trouve à l'adresse indiquée par vous. Veuillez svp consulter nos Instructions de Livraisons pour un aperçu des méthodes de livraison avec leurs garanties et limitations.
À la réception, vous devriez immédiatement inspecter les produits. Si vous êtes d'avis que la livraison n'est pas conforme à votre demande, il ne faut pas signer le bon de livraison et/ou il faut signaler clairement le problème sur le bon du courrier. Veuillez nous informer du problème dans les 24 heures avec indication de votre numéro de commande via l'adresse suivante : cs-gift@nayan.be.
Les plaintes seront traitées dans un délai de 14 jours, à compter à partir de la date de réception de votre commande. Si une plainte exige un temps de traitement plus long prévisible, nous vous répondrons votre message dans le délai de 14 jours, en confirmant la réception et en indiquant un moment approximatif où vous pouvez vous attendre à une réponse plus détaillée.
Gift.be ™ est membre de BeCommerce et approuve la BeCommerce conduite. Une copie est disponible via ce lien. Si vous avez un litige avec Gift.be ™ et vous avez déjà consulté Gift.be ™, vous avez la possibilité de demander ou de déposer une carte de plainte à BeCommerce.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai expire 14 jours après le jour (i) où vous-même ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur prend physiquement possession du bien, ou (ii) s’il s’agit d’un contrat sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation n’existe pas pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l'utilisateur et / ou qui peuvent rapidement périr (tels que, sans être limitatif, pralines, fleurs, sucreries, ...) ne seront pas repris et l'Utilisateur ne peut à cette occasion pas faire appel à la clause de renonciation.
Plus d'informations sur les exceptions au droit de rétractation peuvent être trouvées sur SPF Economie.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du contrat nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Nous faisons déduction de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Dans le cas où le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à Nayan SA à ses propres risques et frais.
Pour un retour, vous devez suivre la procédure suivante :
Etape 1 : Contactez cs-gift@nayan.be et indiquez le numéro de commande. Ou remplissez le Formulaire de rétractation et envoyez-le par mail ou par la poste à Nayan SA. Nous vous communiquerons par courrier électronique nos instructions de renvoi. Les frais de renvoi que nous vous indiquerons dans ce courrier électronique sont à votre charge.
Etape 2 : Emballez les biens et envoyez uniquement les biens non utilisés, dans l'emballage d'origine et complet avec les étiquettes originelles, accessoires, mode d'emploi et preuves de garantie. L'emballage d'origine sert à éviter les endommagements durant le renvoi des biens.
Etape 3 : Imprimez l'étiquette de retour et collez-la sur la/les boîtes. L'étiquette reçue contiendra toutes les informations pour que le renvoi se déroule bien (vos données, notre adresse de livraison et le nom du coursier).
Etape 4 : Si vous avez encore des questions après l'étape 3, n'hésitez pas à nous contacter. Si vous n'avez pas de questions, vous devez alors nous renvoyer les biens dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Etape 5 : Si les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé dans les 14 jours. Si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, nous vous en informerons.
Attention : Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l'utilisateur et / ou qui peuvent rapidement périr (tels que, sans être limitatif, pralines, fleurs, sucreries, ...) ne seront pas repris et l'Utilisateur ne peut à cette occasion pas faire appel à la clause de renonciation.
Utilisation du Site :
Nayan SA n'est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité ou de l’accès du Site, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l'utilisation de ce Site (y compris, mais pas limité à « des bénéfices manqués »).
Garantie légale :
Pour les consommateurs, une garantie légale de 2 ans est valable. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée, le Vendeur s'engage à remplacer ou à réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux(se). Le Vendeur se réserve le droit d'échanger l'article si les frais sont hors proportion ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le client.
Conditions de garantie :
Afin de pouvoir faire appel à la garantie, le client doit présenter la preuve d'achat ou la facture. La garantie n'est pas transmissible. Tout défaut doit être communiqué dans les 2 mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
Exclusions :
La garantie n'est jamais d'application sur les défauts causés par des accidents, détérioration de l'état par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'objet pour lequel l'article à été conçu, la non observation des instructions d'emploi ou du mode d'emploi, adaptations ou modifications de l'appareil, utilisation forcée, montage fautif, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. Elle n'est également pas d'application sur les articles ayant une durée de vie plus courte ou en cas d'intervention par un tiers qui n'a pas été désigné par le Vendeur.
Utilisation des biens :
Nayan SA n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'Utilisateur ou un tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens.
Livraisons et autres exclusions :
Nayan SA ne peut être tenue responsable du non respect des délais, quels qu'ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d'obligation ferme dans le chef de Nayan SA, ni pour tout autre dommage que Nayan SA pourrait causer par faute ou négligence, même en cas de faute grave. Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait pas être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de Vente est exclue de l'indemnisation.
La responsabilité totale de Nayan SA ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.
Nous renvoyons à un autre site Internet via notre Site seulement avec des fins informatives. L'information présentée sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l'accord explicite de Nayan SA. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.
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Nayan SA souhaite également protéger ses consommateurs contre la vente en ligne de produits contrefaits. Pour plus d’informations, Nayan SA vous réfère aux conseils des Centres européens de la consommation pour éviter l’achat des contrefaçons. En cas de soupçon de contrefaçon, le consommateur peut toujours soumettre une plainte via le point de contact.
Dans le cadre de ces conditions générales les notions mentionnées ci-après sont définies comme suit :
Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des Conditions Générales actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence des tribunaux de Bruxelles, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes, etc.).
Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
Les litiges sur la formation ou l’exécution des contrats concernant les produits et services à fournir ou fournis par Gift.be ™ peuvent, dans le respect des dispositions mentionnées ci-après, être soumis au comité de surveillance BeCommerce, tant par le consommateur que par Gift.be ™.
Si vous désirez soumettre un litige à BeCommerce, il ne sera uniquement examiné si vous avez d’abord soumis votre réclamation au Gift.be ™ dans un délai approprié. Le litige doit être soumis par écrit à BeCommerce au plus tard trois mois après son apparition. Gift.be ™ est lié à votre choix de soumettre un litige.
Lorsque Gift.be ™ souhaite soumettre un litige, le consommateur devra, dans un délai de cinq semaines après qu’une demande à cet effet a été faite par Gift.be ™, déclarer à cet égard par écrit s’il souhaite également soumettre le litige ou s’il souhaite le faire examiner par le tribunal compétent en la matière. Si Gift.be ™ n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, il est alors habilité à soumettre le litige devant le tribunal compétent.
BeCommerce se prononce selon les conditions telles qu’établies dans le règlement du comité de surveillance. Dès lors, les décisions du comité sont rendues sous forme d’avis contraignants.
BeCommerce ne traitera pas un litige ou arrêtera son traitement si un sursis de paiement a été accordé à Gift.be ™, si celui-ci est en état de faillite ou s’il a mis fin à ses activités d'entreprise dans les faits, avant qu’un litige n’ait été traité par le comité et qu’un jugement final ait été rendu.
Conformément art. 14.1 du Règlement EU nr. 524/2013 vous pouvez également faire appel à la résolution alternative des litiges en ligne de l’Union Européenne (règlement relatif au RLLC). Le RLL apporte une solution extrajudiciaire simple, efficace, rapide et peu onéreuse aux litiges nés de transactions en ligne.
Vous pouvez également toujours contacter le Service de Médiation pour le Consommateur.
Cette convention remplace toute convention antérieure avec l'Utilisateur.
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Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 28/06/2023.
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